CyberTribunal II offre aux étudiantes et aux étudiants en droit la possibilité de se familiariser avec le règlement en ligne des conflits. Il s'agit en fait d'un tribunal-école électronique qui propose aux étudiantes et aux étudiants de participer à la résolution d'un problème d'arbitrage commercial international en ligne.

L'arbitrage en ligne en quelques mots

Il s'agit d'un processus privé de résolution de conflits qui implique l'intervention d'un décideur indépendant, l'arbitre, qui écoute les arguments des deux parties et prend une décision qui lie les parties.  Comparé à une procédure judiciaire classique, l'arbitrage est confidentiel en plus de représenter un gain de temps et d'argent. 

L'arbitrage en ligne est de plus en plus prisé par les entreprises actives sur Internet puisqu'il est plus rapide et moins coûteux que la procédure judiciaire ou l'arbitrage classique. Tout se fait en ligne: le demandeur se rend sur le site du CyberTribunal II, remplit un formulaire qui est ensuite transmis à l'autre partie. Celle-ci est alors invitée, si elle accepte de participer à l'arbitrage, à répondre à la demande qui a été portée contre elle.  

Les parties, en entamant un processus d'arbitrage, s'engagent à respecter la sentence, quelle qu'elle soit. En cas de non-respect et conformément aux lois et traités applicables, la partie lésée peut obtenir l'exécution forcée de la sentence arbitrale.

MAJ : 18 septembre 2008